Nos propositions

Tribune

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Le projet de loi constitutionnelle en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, dans son article 10, la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel. Unanimement critiquée, la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, véritable spécificité française, soulève de nombreuses difficultés du point de vue du...

 ∙ Média de publication : Just Politicum ∙ Publié le 19/06/2018

Dossier de presse

Conférence de presse de lancement

En novembre 2016, René Dosière déclarait à la Revue française de finances publiques :
« Aborder, comme je le fais, la dépense publique en évoquant le train de vie des responsables politiques comporte un risque qu’il convient d’éviter : le populisme et la stigmatisation des élus. En me gardant de tout jugement sur les situations individuelles, j’ai le sentiment d’y avoir...

 ∙ Publié le 31/05/2018

Tribune fondatrice

La tribune fondatrice de L’OEP - “Transparence de la vie publique : beaucoup reste à faire”

Hommes politiques, administrations, juges et médias doivent apprendre à mieux rendre compte, selon l'Observatoire de l'éthique publique, un nouveau think tank lancé ce vendredi à l'Assemblée.

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 31/05/2018

Ouvrage

Financement et moralisation de la vie politique

Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral.

 ∙ Publié le 20/02/2018

Ouvrage

Les lanceurs d'alerte - Quelle protection juridique ? Quelle limites ?

Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique.

 ∙ Publié le 11/07/2017

Ouvrage

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l'exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement...

 ∙ Publié le 04/07/2017

Ouvrage

Sphère publique, intérêts privés - Enquête sur un grand brouillage - Première édition

Cette passionnante enquête explore les contours de cette zone grise à la périphérie des institutions politiques et administratives : comment elle est née, comment elle a progressivement prospéré et ce qu'il nous en coûte aujourd'hui, politiquement et démocratique.

 ∙ Publié le 18/05/2017

Ouvrage

Sociologie politique du pouvoir local

L’organisation territoriale est une question politique majeure, comme l’a illustré la récente réforme des régions en France et les vifs débats qu’elle a suscités. C’est en effet à l’échelle locale que le pouvoir politique semble le plus incarné, à travers les élus locaux et les administrations déconcentrées de l’État. Les réformes décentralisatrices ont également...

 ∙ Publié le 25/01/2017

Ouvrage

Droit des déontologie

Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies.

 ∙ Publié le 26/10/2016

Thèse

La transparence en droit - Recherche sur la formation d'une culture juridique

Intitulé La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique, le présent travail issu d'une thèse de droit public embrasse l'ensemble des usages de la transparence à partir d'une méthode d'analyse originale inspirée des Cultural Legal Studies qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts....

 ∙ Publié le 01/01/2016